Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site de Doyens — Le Média, média indépendant consacré à l'actualité sportive du Havre et de la Pointe de Caux, et l'usage qui en est fait.

Consulter le site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous n'y adhérez pas, il vous appartient de ne pas l'utiliser.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à toute heure, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou provoquées par un cas de force majeure. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue sans en garantir l'ininterruption.

Les frais d'accès à internet et l'équipement nécessaire à la consultation restent à votre charge.

3. Compte de membre

Certaines fonctionnalités — la participation aux sondages, l'abonnement à la newsletter — supposent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Toute activité menée depuis votre compte est réputée être la vôtre.

Un compte est strictement personnel. La création de plusieurs comptes par une même personne, notamment dans le but de peser plusieurs fois sur un sondage, est interdite et pourra entraîner la suppression des comptes concernés sans préavis.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à bonjour@doyens.fr.

4. Règles de bonne conduite

Les espaces participatifs — sondages aujourd'hui, commentaires et contributions demain — existent pour faire vivre le débat sportif havrais. Ils ne sont pas un défouloir.

Sont interdits, sans que cette liste soit limitative :

• les propos injurieux, diffamatoires, haineux, racistes, sexistes, homophobes ou incitant à la violence, y compris envers un joueur, un arbitre, un dirigeant ou un supporter ;
• le harcèlement d'une personne, qu'elle soit ou non membre de la rédaction ;
• la divulgation d'informations personnelles concernant un tiers sans son accord ;
• toute manœuvre visant à fausser un résultat de sondage — comptes multiples, automatisation, contournement des contrôles techniques ;
• l'usage du site à des fins publicitaires, de démarchage ou de diffusion de contenus sans rapport avec le sport havrais ;
• toute tentative d'atteinte à l'intégrité du site, de ses serveurs ou des données qu'il héberge.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu contrevenant à ces règles et de suspendre l'accès du compte concerné, sans préavis ni indemnité. Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale pourront être signalés aux autorités compétentes.

5. Propriété intellectuelle

Les articles, analyses, photographies, vidéos, éléments graphiques et l'identité visuelle publiés sur ce site sont la propriété exclusive deDoyens — Le Média, sauf mention contraire. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez librement partager un lien vers un article, sur un réseau social ou ailleurs : c'est même ce que nous souhaitons. En revanche, la reproduction intégrale d'un article, d'une photographie ou d'une vidéo sur un autre support, quel qu'en soit l'usage, requiert notre autorisation écrite préalable.

La citation courte reste possible dans les conditions de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, à condition de mentionner clairement Doyens — Le Média et de renvoyer vers l'article d'origine par un lien actif.

Les marques, logos et écussons des clubs, compétitions et partenaires appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont reproduits qu'à des fins d'information journalistique.

6. Liens et contenus tiers

Le site renvoie vers des sites extérieurs — clubs, fédérations, billetteries, plateformes vidéo — et intègre des contenus hébergés par des tiers, notamment des vidéos YouTube. Ces ressources échappent à notre contrôle : nous ne saurions être tenus responsables de leur contenu, de leur disponibilité, ni des pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sont vérifiées avec le soin qu'exige le travail journalistique. Elles sont néanmoins livrées à titre informatif et peuvent évoluer : un résultat, une composition d'équipe, un horaire de rencontre ou une rumeur de transfert sont par nature susceptibles d'être modifiés ou démentis.

Doyens — Le Média ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule foi d'une information publiée sur ce site, en particulier s'agissant d'un déplacement, d'un achat de billet ou d'un engagement quelconque. Vérifiez toujours auprès de l'organisateur.

Notre responsabilité ne saurait davantage être engagée en cas d'indisponibilité du site, de perte de données, ou de dommage résultant de l'intrusion d'un tiers dans le système d'information.

8. Droit de réponse et rectification

Une erreur nous a échappé ? Une information vous concerne et vous paraît inexacte ? Écrivez-nous àbonjour@doyens.fr en précisant l'article concerné et les éléments contestés.

Toute erreur avérée est corrigée dans les meilleurs délais, et la modification signalée au lecteur lorsqu'elle porte sur un élément substantiel. Le droit de réponse s'exerce dans les conditions prévues par l'article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

9. Évolution des présentes conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page ; sa date de dernière mise à jour figure en tête de document.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresseec.europa.eu/consumers/odr.